Lors de sa réunion du 13 mars 2013 sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires dont elle s’est saisie pour avis, la commission des affaires économiques, présidée par Daniel Raoul, Sénateur PS de Maine-et-Loire, a examiné le rapport de Yannick Vaugrenard, Sénateur PS de la Loire-Atlantique, et adopté à l’unanimité treize amendements.

Elle a, en particulier, adopté deux amendements relatifs aux rémunérations afin d’améliorer encore la gouvernance des établissements de crédit et d’inciter ainsi à un code de bonne conduite.