Édito du 5 novembre 2021

 ÉDITO   Justice et délinquance

C’est, selon les sondages, une des préoccupations importantes des français·e·s qui pensent que la réponse à la délinquance n’est pas à la hauteur. C’est malheureusement vrai. Ce n’est pas la sévérité des peines qui est en question, contrairement à ce qui est affirmé ici ou là, mais le fonctionnement de toute la chaîne pénale : police–justice–pénitentiaire.
La justice n’a pas la taille suffisante pour traiter tous les dossiers qui lui sont adressés par la police. La pénitentiaire n’a pas la taille suffisante pour prendre en charge tous les condamné·e·s qui lui sont adressé·e·s par la justice.
Chaque année, police et gendarmerie ouvrent 5 millions de dossiers, soit à la suite de plaintes soit à la suite d’enquêtes de son propre chef. Elles identifient des auteurs et autrices potentiel·le·s d’infraction dans 1,4 millions de dossiers qui sont transmis aux tribunaux. La justice prononce environ 600 000 condamnations par an. Le restant de la production policière est traité par les juridictions pour enfant et par des admonestations et des médiations.
La charge de travail est donc immense. En conséquence, les dossiers sont traités avec beaucoup de retard. Lorsqu’un juge d’instruction est saisi, il s’écoule 44 mois en moyenne avant que l’affaire soit jugée. Lors qu’une personne suspectée est convoquée par un officier de police, il s’écoule en moyenne neuf mois avant le jugement. Les condamnations qui interviennent après des délais d’attente aussi long perdent de leur sens.

La pénitentiaire de son côté est confrontée à une surpopulation chronique concentrée dans les maisons d’arrêt. Le 1 octobre 2021, il y avait 135 détenu·e·s pour 100 places et 12 653 détenu·e·s en surnombre. Par ailleurs les 7 000 conseillers et conseillères pénitentiaire d’insertion et de probation doivent suivre 69 173 détenu·e·s, 13 089 détenu·e·s à domicile sous bracelet électronique et 160 000 personnes à l’extérieur qui font l’objet d’une mesure de contrôle et de suivi. C’est une tâche impossible.

Enfin, il ne faut pas oublier la délinquance financière. Dans l’attente des moyens suffisants pour renforcer les juridictions économiques, il faut privilégier dans les cas les moins graves, un système de lourdes amendes gérées par exemple par l’administration fiscale.

Il ne faudra pas oublier dans cet effort, la Justice civile où les délais d’attente pour traiter un conflit, parfois dramatique comme en matière familiale, sont tout aussi insupportables.
Ce plan Marshall est la seule façon de répondre aux attentes de nos concitoyen·ne·s. C’est aussi la condition pour assécher la tentation populiste.

Dominique Raimbourg, Premier secrétaire fédéral.