Édito du 11 juillet 2022

 ÉDITO   Un gouvernement fragile face aux oppositions parlementaires

Le Président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire. Ainsi, depuis le 5 juillet, l’Assemblée nationale profondément recomposée, a commencé ses travaux dans une forme d’incertitude assez inédite en l’absence de majorité absolue pour le gouvernement.

La Première ministre a refusé de soumettre au vote des parlementaires sa déclaration de politique générale. Certes rien ne l’y obligeait mais le non-respect de cette coutume républicaine révèle l’inquiétude et la fragilité du Gouvernement ce qui augure mal de la suite du mandat qui s’ouvre.

La NUPES dont fait partie le PS a déposé une motion de censure. Elle ne sera vraisemblablement pas majoritaire car la droite et l’extrême-droite ne la voteront pas. Mais cette initiative commune a le mérite de montrer comment chaque groupe parlementaire entend jouer son rôle dans cette mandature : dans une opposition de façade, à géométrie variable ou dans une vraie opposition pour contrôler l’action du Gouvernement et s’opposer aux mesures contraires aux intérêts des Français·e·s particulièrement des plus modestes ?

En ne s’exposant pas, le gouvernement n’a pas été obligé de passer d’accord ou de trouver un compromis mais cela ne durera pas à commencer par son plan de défense du pouvoir d’achat qui ne reprend aucune de nos propositions. Ce plan consiste à faire financer par les contribuables les aides diverses à certains foyers. Ce plan refuse implicitement toute augmentation du SMIC, toute réforme de la fiscalité, tout rétablissement de l’ISF, toute suppression de la flat tax sur les revenus du capital…

La suppression de la redevance audiovisuelle est en réalité une fausse bonne nouvelle. Si elle peut être bien perçue par les contribuables, elle pose véritablement problème car un système de financement autonome n’est pas mis en place pour garantir l’indépendance des radios et des télévisions publiques. C’est une forme de recul démocratique sous couvert de cadeau fiscal.

Pour diriger le pays, le gouvernement va devoir apprendre le sens du dialogue et du compromis. Ce n’est pas dans l’habitude d’Emmanuel Macron. De notre côté, l’opposition de gauche va devoir perdre le goût de l’obstruction systématique et de l’affrontement frontal, qui est la tradition parlementaire de la V° république.

Dans un formidable discours Boris Vallaud, le président du groupe socialiste à l’Assemblée, propose une nouvelle méthode de travail :

  • Partager la maîtrise de l’ordre du jour.
  • Faire voter des textes issus des différents groupes parlementaires.
  • Prévoir plus de temps pour étudier les textes.
  • Demander aux rapporteurs des textes de loi d’organiser la concertation avec les différents groupes de l’Assemblée nationale et de prendre en compte les contributions citoyennes.
  • Valoriser le rôle du rapporteur d’application chargé d’examiner la mise en œuvre et l’efficacité des lois votées…

Nous serons ainsi à la hauteur des exigences de cette époque inédite qui est pourtant le quotidien des autres parlements européens.

Dominique RAIMBOURG, Premier secrétaire fédéral.

Rediffusions :

« En se soustrayant au vote de confiance, la Première ministre Élisabeth Borne, se soustrait à tradition républicaine ainsi qu’à la volonté claire des Français·e·s d’un parlementarisme renforcé ! ». Le 06 juillet, l’ensemble des député·e·s de la NUPES a pris la décision de présenter une motion de défiance à l’encontre du gouvernement. Elle sera débattue ce lundi 11 juillet à 16h.