Vote de la loi bancaire : engagement tenu !

changement-en-coursCette semaine les députés ont adopté la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. C’est une avancée majeure pour permettre à l’économie réelle de reprendre le dessus face à la spéculation.

Le Parlement et au premier chef les députés socialistes ont pris toute leur place dans le travail de co-élaboration de la loi avec le Gouvernement. C’est grâce à ce travail de la majorité de gauche que l’obligation de transparence pour les banques quant à leurs activités dans les paradis fiscaux a été ajoutée à la loi.

En effet, à l’initiative des députés socialistes et EELV, une action s’engage contre les paradis fiscaux. Les banques ne pourront plus dissimuler les placements qu’elles y font. Chaque année, elles devront publier la nature de leurs activités, leurs effectifs et leurs produits nets bancaires pour chaque pays où elles sont présentes. Désormais, la France est au premier rang des nations dans la bataille de la régulation financière.

Par ailleurs, la loi protège en mettant fin aux abus de certaines pratiques bancaires dans la gestion des comptes. Les commissions d’intervention seront plafonnées pour éviter que les ménages aillent de découvert en découvert.

Cette loi élargit les droits du consommateur en matière d’accès aux services bancaires. Les établissements de crédit devront désormais systématiquement justifier leur refus de l’ouverture d’un compte devant la banque de France.

Le Parti socialiste salue le caractère complet de la loi, qui permet simultanément de cantonner les activités des banques les plus exposées au risque, de renforcer les structures de la gouvernance bancaire en France en y accroissant la place du contrôle public et d’approfondir les droits du consommateur à travers des dispositions nouvelles comme la restriction des frais bancaires ou l’accélération des procédures de traitement du surendettement.