Une mesure de justice sociale

Complément Ensemble n°259 – page 6 – « Entretien avec Marie-Françoise Clergeau »

Le 12 octobre, Marie-Françoise CLERGEAU, Questeure et députée de Loire-Atlantique a publié « La Bataille des allocs. Mutations françaises de la politique familiale » (Lemieux éditeur). Retour sur une réforme qui a suscité beaucoup de réactions.

  • Qu’est ce qui t’a amené à proposer cette modulation des allocations familiales ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté à l’automne 2014, poursuivait la nécessaire politique de redressement des comptes publics. Mais s’agissant de la branche famille, il faisait porter les économies sur toutes les familles. En tant que rapporteure, j’ai préféré être plus audacieuse et trouver un moyen plus juste de répartir l’effort. C’est ce qui m’a amené à porter et défendre la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.

  • Concrètement que cela signifie-t-il ?

C’est simple, à partir du 1er juillet 2015, le montant des allocations familiales a été divisé par deux pour les foyers de deux enfants dont les revenus atteignent 6 000 euros nets mensuels et divisées par quatre pour les foyers de deux enfants dont les revenus dépassent 8 000€. Ces seuils augmentent ensuite avec le nombre d’enfants. Cette mesure ne touche donc que les familles aux revenus mensuels supérieurs à 6000€.

  • Quelles ont été les réactions ?

Au cours des débats parlementaire la droite a préféré prendre la défense des intérêts des ménages les plus favorisés, comme elle l’avait fait d’ailleurs quand elle était majoritaire pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

En séance, j’ai tout entendu ! Les représentants de l’UMP ont dénoncé un « véritable jeu de massacre » (Christian Jacob), une « véritable déclaration de guerre aux familles » (Jean-Pierre Door), un « véritable mépris des familles » (Patrick Hetzel) ou encore un « véritable gribouillage de notre politique familiale » (Gilles Lurton). Cette réforme était forcément la preuve de la « familiophobie » de la gauche, selon l’expression de Philippe Cochet (questions au Gouvernement, 21 octobre 2014).

  • Et au delà de ces caricatures, comment qualifier la politique familiale de la gauche ?

Le plus simple c’est d’examiner les faits et ils révèlent le bon bilan de la gauche en matière familiale.

D’abord parce que c’est la gauche qui a redistribué régulièrement vers les familles les fruits de la croissance, en augmentant de 25% les allocations familiales (1981) et en étendant jusqu’à 20 ans l’âge limite pour les percevoir (1999). Et quand la croissance fait défaut, c’est encore la gauche qui fait porter prioritairement les efforts vers les plus modestes. Ainsi, depuis 2012, l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) a été majorée de 25% touchant plus de 2,7 millions de familles ; le Complément familial versé à 400 000 familles nombreuses parmi les plus fragiles est progressivement augmenté de 50% et l’Allocation de soutien familial (ASF) pour 700 000 familles monoparentales de 25%.

De plus, c’est la gauche qui cherche le plus à faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Elle peut être fière des créations de nouvelles prestations : en 1984, l’ancêtre de l’actuel Complément de libre choix du mode de garde ; en 2001, le congé pour enfant malade ou encore le congé de paternité transformé à mon initiative, en 2013, en congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour prendre en compte l’évolution des modèles familiaux.

Elle a également mis fin en 2001 aux inégalités successorales entre enfants légitimes et adultérins. Depuis 2012, elle met en œuvre un plan de création de 275 000 places d’accueil supplémentaires pour la petite enfance que ce soit en crèches, auprès d’assistantes maternelles, ou par la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Un milliard d’euros supplémentaire constitué de recettes fiscales pérennes a été affecté à la branche famille dans le PLFSS pour 2013, auquel s’ajoute 1,5 milliard affecté à la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, sur deux ans, en 2013 et 2014, provenant des gains sur le quotient familial.

  • Alors la modulation des allocations familiales, une réforme de gauche ?

Oui très clairement ! Certes, faire évoluer le modèle social français n’est pas simple mais cela s’avère nécessaire car il est menacé de faillite financière. Mais cette évolution doit se faire dans un souci de justice. Ainsi la modulation préserve l’universalité des allocations familiales puisqu’aucune famille n’est exclue mais l’effort est réparti équitablement selon la formule énoncée par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « en raison de leurs facultés ».

La gauche n’est donc pas « anti-famille ». Elle cherche à reconnaître la diversité des situations que vivent nos concitoyens, avec des familles classiques, mais aussi des familles recomposées, monoparentales, homoparentales… Sa politique prend en compte les réalités des familles et pas une image figée dans un modèle unique : « la famille ». En outre, elle sait ajouter aux aides financières, des services, des soutiens aux modes de garde et à la parentalité. Autant d’outils qui permettent de combiner un taux d’activité des femmes élevé et une natalité toujours dynamique… et garantissent son succès.