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Projet de Loi Immigration : Le silence des députés de Loire-Atlantique pose question

  COMMUNIQUÉ   Projet de Loi Immigration :
Le silence des députés de Loire-Atlantique pose question

Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été adopté le 22 avril en première lecture à l’Assemblée Nationale. Présenté par la majorité comme un texte équilibré, ce projet revient sur les conditions d’accès au droit d’asile, le droit au juge, le respect des droits de la défense. Il contrevient aux droits de l’enfant en doublant la durée de leur présence dans les centres de rétention administrative (CRA) dont ils devraient

Adoption définitive de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant

La proposition de loi relative à la protection de l’enfant, que j’ai déposé au Sénat en septembre 2014 avec Muguette Dini, vient d’être définitivement votée (à l’unanimité) par l’Assemblée nationale.

Il s’agissait, par ce texte, de franchir une étape supplémentaire par rapport à la loi de 2007 afin de renforcer la formation des professionnel-le-s, d’améliorer la gouvernance du système et de recentrer les différents dispositifs sur l’enfant et sur ses droits.…

La loi sur la fin de vie est adoptée

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 27 janvier par une large majorité de députés et sénateurs, la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Ce texte est l’aboutissement d’une large réflexion visant à compléter de la manière la plus consensuelle possible, les lois de 1999, 2002 et 2005, afin d’améliorer la prise en charge des patients en fin de vie et mettre fin à leur douleur dans la dignité. C’est la concrétisation de l’engagement n°21 du candidat François Hollande. …

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte adopté en première lecture à l’Assemblée

promesse-tenueEngagement pris, engagement tenu. Le Parti socialiste se félicite de l’adoption en première lecture mardi 14 octobre par l’Assemblée Nationale, et par une large majorité (314 voix pour et 219 contre) du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce vote marque une étape fondamentale dans la mise en œuvre de l’engagement du président de République, annoncé dès la campagne présidentielle, de faire de la souveraineté énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique des priorités du quinquennat.…

Le projet de loi pour l’Égalité femmes-hommes adopté à l’Assemblée Nationale

Le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, porté par Najat Vallaud-Belkacem, a été adopté en première lecture le 28 janvier à l'Assemblée nationale par 359 voix pour et 24 contre.

En voici les principales dispositions.