Archives des Tags: CICE

CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 2017

SANTE – Mise en place du paquet neutre : au 1er janvier le paquet « neutre », sans logo, est généralisé à tous les types de tabac. Les buralistes avaient jusqu’au 31 décembre pour écouler leur stock non conforme aux nouvelles normes. Ce dispositif vient compléter un arsenal de mesures important pour lutter contre le tabagisme, notamment le triplement du remboursement des substituts nicotiniques comme les patchs (150 € pour tous), le pictogramme « femme enceinte » sur le paquet de cigarettes, la campagne « Moi(s) sans tabac » ou encore l’interdiction de fumer dans les aires de jeux pour enfants.…

Situation de l’entreprise SEITA-groupe Imperial Tobacco à Carquefou

seita-carquefouLa Fédération de Loire-Atlantique du Parti socialiste estime que le CICE attribué à l’entreprise SEITA-groupe Imperial Tobacco située à Carquefou a été détourné de son objet, qui vise à favoriser la compétitivité de l’entreprise pour l’emploi. L’usine a arrêté sa production depuis le 16 septembre et 327 emplois vont être supprimés en janvier 2015.

Il est inadmissible que le groupe britannique quitte le territoire français en conservant les aides de l’État.

La Fédération de Loire-Atlantique du Parti socialiste demande :…

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

Le CICE est la mesure phare du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Introduit en 2013 par Jean-Marc Ayrault à la suite du rapport Gallois, il constitue un allègement d'impôt pour l'entreprise, en fonction de la masse salariale de celle-ci.