Archives des Tags: adoption

Adoption définitive de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant

La proposition de loi relative à la protection de l’enfant, que j’ai déposé au Sénat en septembre 2014 avec Muguette Dini, vient d’être définitivement votée (à l’unanimité) par l’Assemblée nationale.

Il s’agissait, par ce texte, de franchir une étape supplémentaire par rapport à la loi de 2007 afin de renforcer la formation des professionnel-le-s, d’améliorer la gouvernance du système et de recentrer les différents dispositifs sur l’enfant et sur ses droits.…

Mariage et adoption pour les couples de même sexe : l’égalité c’est maintenant !

Ce mardi 23 avril, l’Assemblée nationale a adopté par 331 voix contre 225 la loi portant ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. La fédération de Loire-Atlantique du Parti socialiste se félicite de ce vote qui vient finaliser la tenue de l’engagement 31 de François Hollande et tient à remercier toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisé-e-s, qui ont porté la loi et qui ont voté pour faire gagner la société et le progrès.

Mariage pour tous: l’égalité, c’est maintenant !


Aujourd’hui, mardi 23 avril, l’Assemblée nationale a adopté par 331 voix contre 225 la loi portant ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. Le Parti socialiste se félicite de ce vote qui vient finaliser la tenue de l’engagement 31 de François Hollande et tient à remercier tout ceux qui se sont mobilisés, qui ont porté la loi et qui ont voté pour faire gagner la société et le progrès.…

Vote du mariage pour tous au Sénat : l’égalité en marche !

Après 50 heures d’auditions et sept jours de débat, le Sénat vient à son tour d’adopter le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. 31e  engagement du Président de la République pendant la campagne, ce texte permettra de donner à l’institution du mariage une portée réellement universelle avec ses droits et ses devoirs pour tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle.

Mariage pour tous : « un vote en faveur de l’égalité des droits ! » par Michelle Meunier



Le Sénat vient d'adopter le texte permettant le mariage pour personnes de même sexe !

Personne ne pourra dire que le débat n’a pas eu lieu dans notre hémicycle, ni dans l’ensemble de la société ! On ne peut que regretter les dérapages homophobes auxquels se sont livrés certains opposants au projet.