Situation de l’entreprise SEITA-groupe Imperial Tobacco à Carquefou

seita-carquefouLa Fédération de Loire-Atlantique du Parti socialiste estime que le CICE attribué à l’entreprise SEITA-groupe Imperial Tobacco située à Carquefou a été détourné de son objet, qui vise à favoriser la compétitivité de l’entreprise pour l’emploi. L’usine a arrêté sa production depuis le 16 septembre et 327 emplois vont être supprimés en janvier 2015.

Il est inadmissible que le groupe britannique quitte le territoire français en conservant les aides de l’État.

La Fédération de Loire-Atlantique du Parti socialiste demande :

  • la récupération des 660 000 euros d’aide versée à SEITA-groupe Imperial Tobacco au titre du CICE sur le fondement du détournement manifeste de son objet ;
  • l’introduction dans la loi de finance 2015 de la conditionnalité des aides d‘État à l’investissement, au développement économique, au maintien ou à la création d’emploi sur le territoire national ;
  • le remboursement des aides lorsqu’elles auront été consécutives à l’augmentation des dividendes ou de la rémunération des actionnaires, à des licenciements économiques et à la fermeture d’entreprises ou d’établissements rentables.

Les socialistes de Loire-Atlantique réaffirment leur soutien aux salariés et aux organisations syndicales engagés depuis plusieurs mois pour la sauvegarde des emplois.

Fabrice Roussel, Premier secrétaire fédéral