Politique familiale : modulation des allocations familiales

caf-logoLe groupe socialiste de l’Assemblée nationale et la rapporteure de la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), Marie-Françoise Clergeau, ont annoncé qu’ils allaient déposer, en accord avec le Gouvernement, un amendement posant le principe d’une modulation des allocations familiales en fonction des revenus de la famille.

Marisol Touraine et Laurence Rossignol soutiennent sans réserve cette initiative, qui est exemplaire de la méthode du gouvernement : dialogue et construction des réformes avec le Parlement.

Le gouvernement avait en effet annoncé, dès la présentation du PLFSS, qu’il souhaitait engager une discussion avec les députés de la majorité sur l’ensemble des mesures relatives à la famille. Les députés ont proposé une réforme qui respecte les objectifs du gouvernement : préserver les ménages les moins aisés et les classes moyennes en poursuivant le rééquilibrage de la politique familiale ; redresser les comptes de la branche famille, qui subit un déficit d’environ 3 milliards d’euros hérité de la précédente majorité. Cette proposition maintient l’universalité des prestations : toutes les familles de deux enfants ou plus continueront donc à toucher des allocations familiales et il n’y aura aucun changement pour les familles aux revenus allant jusqu’à 6 000 €/mois. En effet :

  1. les allocations restent inchangées en dessous de 6 000 €/mois de revenus par foyer : elles seront de 129,35 €/mois pour 2 enfants, 295,05 €/mois pour 3 enfants, 460,77 €/mois pour 4 enfants ;
  2. elles seront divisées par 2 à partir de 6 000 €/mois de revenus par foyer avec 2 enfants ;
  3. elles seront divisées par 2 à partir de 7 000 €/mois de revenus par foyer avec 4 enfants ;
  4. elles seront divisées par 4 à partir de 8 000 €/mois de revenus par foyer avec 2 enfants ;
  5. ces seuils augmenteront de 500 €/enfant supplémentaire

Ainsi, 12 % des familles, les plus aisées, en recevront moins. Cette réforme majeure est complétée par le rééquilibrage du partage du congé parental : 6 mois pour chaque parent pour le premier enfant, et, pour les enfants suivants, deux ans pour l’un des parents, un an pour l’autre.

Cette réforme promeut l’égalité entre femmes et hommes et est soutenue par le plan du gouvernement en faveur de l’accueil de la petite enfance, qui confortera l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle en offrant 275 000 solutions d’accueil supplémentaires aux familles. Le gouvernement a annoncé le 10 octobre dernier une accélération de ce plan en faveur de la création de places en crèches.

La modulation des allocations familiales et le partage du congé parental constituent désormais les deux grandes mesures de la modernisation de notre politique familiale que le gouvernement a engagée afin de l’adapter au plus près des besoins des familles. Du fait de ces mesures, la réduction de la prime à la naissance à partir du deuxième enfant, le report à 16 ans de la majoration des allocations familiales et la modulation accrue du complément de mode de garde ne sont plus nécessaires.