Les États généraux de l’alimentation ont été une grande idée !

Par expérience, nous savions que le discours du président de la République à Rungis ne serait pas un coup de baguette magique pour résoudre les fragilités structurelles des marchés agricoles : une fragmentation de l’offre face aux oligopoles, la faiblesse des instruments de régulation des marchés avec une concurrence intra-communautaire stérile et, à l’horizon, le risque de dumping social et environnemental par le CETA et le MERCOSUR…

N’empêche, pendant 6 mois, à travers les travaux de 14 ateliers des EGA, s’est révélée une France capable de se rassembler et d’innover. Une grande espérance a été suscitée.

Il faudra collectivement s’interroger sur la façon dont cet élan a progressivement été brisé.

Le projet de loi proposé par le gouvernement est apparu à beaucoup comme un travail de finition par rapport au gros œuvre engagé sous le précédent quinquennat en matière d’agroécologie et de qualité alimentaire.

Face à ce projet de loi timoré, les parlementaires socialistes, forts de l’engagement de plusieurs de leurs membres sur ces sujets (gaspillage alimentaire, maitrise des pesticides, régulation foncière), se sont pleinement investis dans la préparation de la loi.

Avec comme chefs de file Dominique Potier et Guillaume Garot, nos amendements – constructifs – reprenaient l’esprit des EGA avec une ligne politique claire : la justice économique pour les producteurs et la qualité alimentaire pour tous.
« C’est à la fin que l’on compte les bouses » avait dit le président de la commission des affaires économiques au début du marathon parlementaire. Le moment venu, nous constatons que seule une poignée de nos propositions a été adoptée du bout des lèvres, alors qu’une large ouverture a été faite à celles venant de l’opposition de droite.

Nos trois idées retenues ont en commun de donner à la société les outils pour se transformer elle-même : le label Haute Valeur Environnementale, l’agriculture de groupe et les contrats tripartites (producteur, transformateur, distributeur) pluriannuels et équitables.

Nous regrettons l’absence d’écoute et de dialogue sur des propositions aussi capitales que des objectifs de qualité nutritionnelle pour l’ensemble de l’alimentation produite en France, un encadrement du marketing alimentaire et une définition plus précise de l’éducation à l’alimentation, une stratégie nationale pour les grandes associations d’organisations de producteurs, une couverture nationale des plans alimentaires territoriaux, une gouvernance unifiée de la sécurité sanitaire, l’interdiction d’importation et de vente de denrées alimentaires traitées avec des molécules interdites d’utilisation dans l’UE.

Mais ce sont deux lignes rouges qui ont déterminé un vote contre cette loi : le refus de création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de produits phytopharmaceutiques – votée à l’unanimité au Sénat en janvier et défendue par un rapport de l’État – et des mesures d’urgence pour éviter les phénomènes d’accaparement des terres dans l’attente d’une loi sur le foncier agricole pour laquelle nous militons depuis des années.

Avec nos collègues sénateurs, nous allons continuer à être force de proposition lors de la navette parlementaire, en espérant rétablir le dialogue pour ne pas manquer ce rendez-vous de la transition agricole et alimentaire.

Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste 
Dominique Potier, secrétaire national en charge du Développement des ruralités et du Nouveau Modèle agricole et alimentaire