Le Tiers Payant Généralisé : Le PS ne doit pas y renoncer !

  PAROLE DE MILITANT·E·S   Le Tiers Payant Généralisé : Le PS ne doit pas y renoncer !

La loi promulguée en janvier 2016 avait pour objectifs de moderniser notre système de santé mais également de réduire les inégalités sociales qui en sont le corollaire. Le tiers payant généralisé (TPG) était une des mesures phare de cette loi. Marisol Touraine affirmait à l’époque qu’« il n’est pas acceptable que les français les plus précaires diffèrent leurs soins faute d’argent. La santé doit être vraiment, concrètement, accessible à tous et pas seulement sur le papier. La loi améliorera l’accès aux soins pour tous en généralisant le tiers payant. »

Le système de soins français est un système d’assurance maladie dont le financement est basé sur les cotisations sociales. Néanmoins, une partie des frais reste à la charge du malade. Six français sur dix pensent que ce reste à charge est trop élevé et qu’il peut constituer un frein à l’accès aux soins pour les plus précaires. Bien que le tiers payant généralisé soit déjà une réalité à l’hôpital, dans les laboratoires de biologie, dans les pharmacies, pour les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU), pour l’Aide Médicale d’État (AME), l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS), les victimes d’accident du travail…, force est de constater qu’un grand nombre de ménages à faible revenu n’ont pas accès au tiers payant et que ce sont eux qui renoncent aux soins pour des raisons économiques. Lorsqu’on est de Gauche, réduire les inégalités sociales de santé est un impératif éthique. En France, 10% des actifs sont au chômage, 50% des ménages français connaissent une difficulté de logement, l’espérance de vie entre un cadre et un ouvrier diffère de 6 ans et 26% de la population déclare avoir renoncé à au moins un soin pour des raisons financières. Les difficultés d’accès et le renoncement aux soins sont des facteurs de dégradation de l’état de santé des plus précaires. Il existe un lien entre l’état de santé d’une personne et sa position dans la hiérarchie sociale. Il dépend donc d’un habitus, d’un déterminisme social pour qui la reproduction de ces inégalités provient d’un égalitarisme formel. Ainsi, la société traite comme « égaux en droits » des individus « inégaux en fait ».

En quoi le TPG permet-il de lutter contre les inégalités sociales de santé ?
Les cotisations que les français versent à l’assurance maladie et à leur complémentaire leur donnent le droit au remboursement de leurs dépenses de santé. En comparaison, avec une assurance automobile par exemple, les souscripteurs, ou sociétaires, n’avancent pas les frais inhérents à une réparation. Il est donc concevable qu’un patient ne puisse faire l’avance des frais occasionnés par une consultation chez un médecin généraliste. Le TPG éviterait à l’ensemble des patients d’avancer 11,2 milliards d’euros de frais de soins par an. Cette somme pourrait en partie être remise dans la consommation des ménages et notamment les ménages précaires. Aussi, les pays ayant adoptés le TPG n’ont pas constaté d’augmentation de leurs dépenses de santé, à l’exception du rattrapage pour les plus démunis. L’expérience des autres pays nous démontre que non seulement, il n’y aura pas d’explosion des coûts occasionnés par la mise en place de la TPG mais de surcroit, les plus démunis répondront favorablement à cette mesure. Enfin et c’est d’actualité, les services d’urgence sont engorgés par l’afflux de malades qui n’ont pas les moyens de se payer une consultation chez un médecin généraliste. Ils se tournent vers l’hôpital où le tiers payant est déjà en place. Il faut savoir que le recours aux urgences a un coût plus élevé qu’une consultation en médecine de ville et accroit le niveau des dépenses. Au-delà de la lutte contre les inégalités sociales de santé, le TPG pourrait également contribuer à corriger cette dérive financière.

A contrario, même si le TPG pourrait permettre aux plus démunis d’accéder aux soins primaires, il y a tout de même des obstacles. La lutte contre les inégalités sociales de santé prend également sens dans l’accessibilité aux soins, entre les ressources proposées et la capacité de la population d’y accéder. Le système de soins n’influe que pour 20 % sur l’état de santé, les 80% restants sont des facteurs sociaux que les médecins ne contrôlent pas. Ainsi, la désertification médicale allonge les distances à parcourir pour solliciter la consultation d’un médecin généraliste. Une hospitalisation peut entrainer des coûts indirects comme la perte de revenus salariés. Le manque d’articulation entre les professionnels de santé peut conduire à un allongement des délais de prise de rendez-vous. Enfin, l’habitus des usagers ne permettra pas la même attitude quant aux modes de recours aux soins. Face à ces freins, une population potentiellement bénéficiaire de droits n’y accède pas, de manière volontairement ou non. Cette communauté de précaires n’a souvent pas accès à l’information ou n’a pas la capacité d’effectuer les démarches seule et principalement les démarches administratives. Ainsi, ces faits peuvent contribuer in fine au non recours aux soins quand bien même le TPG puisse être considéré comme un facteur favorable dans la lutte contre les inégalités sociales de santé. Autre point faible, c’est la résistance des médecins généralistes qui s’opposent notamment à la mise en place de cette mesure. Les généralistes redoutent que le TPG implique un asservissement du médecin aux financeurs notamment sur le pouvoir des mutuelles qui pourrait entraver la liberté de prescription des médecins sous peine de n’être pas payés, ou payés plus tard. D’un point de vue santé publique, ce positionnement pourrait passer pour une attitude corporatiste et finalement ne présenter aucun fondement argumentant cette contestation.

Cette mesure n’est pas pour autant celle qui résoudra toutes les inégalités sociales. Le renoncement aux soins pour des motifs économiques progresse et nous ne sommes pas en mesure d’affirmer si à court ou moyen terme, le TPG sera un outil incontesté. Il peut néanmoins permettre à l’ensemble des français quel que soit leur niveau social de bénéficier d’une accessibilité aux soins primaires pour améliorer sa santé et participer à désengorger les urgences. Remis en cause et annulé par le gouvernement d’Emmanuel Macron, le parti socialiste ne doit pas renoncer au Tiers Payant Généralisé lors de nos prochains combats.

Nicolas DEVIGNE, section de Nantes centre sud

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