Le projet de loi Santé est adopté

L’Assemblée nationale a adopté mardi 14 avril en première lecture, par 311 voix contre 241, le projet de loi de Marisol Touraine relatif à la modernisation de notre système de santé. Ce vote marque une étape décisive dans le parcours du texte au Parlement et dans la mise en place d’une grande réforme de justice et de progrès, qui changera le quotidien des Français, avec des mesures concrètes.

Ce projet de loi comprend une série de mesures qui s’articulent autour de trois axes : la prévention, l’organisation des soins en proximité et l’innovation.

Au delà de la généralisation du Tiers payant d’ici fin 2017, ce texte comporte de nombreux dispositifs visant à renforcer, entre autres, la prévention avec l’instauration du « paquet neutre » de cigarettes, la pénalisation de l’incitation à la consommation excessive d’alcool, la mise en place d’un logo nutritionnel sur les aliments ou encore I‘expérimentation des salles de consommation à moindre risque…

Tout en assurant la redéfinition du service public hospitalier, cette loi renforce aussi les droits des patients comme la mise en place de la « class action » en matière de santé qui permet d’agir collectivement en justice en cas des préjudices dus aux traitements, l’accès ouvert aux données de santé ou la création d’un « droit à l’oubli » pour d’anciens malades du cancer à qui les banques refusent des prêts. Le débat parlementaire a enrichi ce texte, notamment avec la suppression du délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (IVG), en renforçant le consentement présumé au don d’organes ou encore en interdisant le recours à des mannequins trop maigres.

Pour des raisons purement politiciennes, voire dogmatiques, l’UMP a rejeté à l’unanimité ce texte alors qu’un Français sur trois est obligé de renoncer, au moins une fois par an, à des soins faute d’argent. Plutôt que dénoncer le patient comme un « consommateur irresponsable de soins », il serait souhaitable que l’UMP se souvienne du bilan désastreux de sa politique de santé: des franchises, des déremboursements et un déficit de la sécurité sociale de plus de 24 milliards d’euros !

Le Parti socialiste renouvelle son soutien indéfectible au Gouvernement qui a fait le choix de réformer et moderniser notre système de santé pour garantir à chaque Français le droit à l’égalité devant la maladie, droit inscrit dans notre Constitution.

Tiers Payant