Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

cycleurope-intersport-machecoulLe CICE est la mesure phare du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Introduit en 2013 par Jean-Marc Ayrault à la suite du rapport Gallois, il constitue un allègement d’impôt pour l’entreprise, en fonction de la masse salariale de celle-ci.

Mars 2013. À Machecoul, l’ambiance est lourde. Depuis 6 mois en effet, l’entreprise Cycleurope, première usine français d’assemblage de cycles, est en redressement judiciaire. Avec 350 emplois en jeu et une longue présence dans cette commune (sous la marque Gitane), Cycleurope représente une production industrielle emblématique de toute la Loire-Atlantique.

Le soulagement survient quand est désigné un repreneur, et pas n’importe lequel  : le groupe Intersport, n°1 mondial et européen de la distribution d’articles de sport. Déjà principal client de Cycleurope, il en devient le propriétaire, avec le souci d’apporter à l’entreprise sa vision stratégique ainsi qu’une réponse aux nouveaux marchés et besoins des clients. Intersport envisage même d’étendre les installations de Machecoul pour y développer la logistique de son activité de distribution de vélos. Quel retournement de situation ! Lors de sa première visite du site, le PDG d’Intersport déclare publiquement « Le CICE est un bon dispositif, et on ne le dit pas assez ». Est-ce à dire que sans allègement de la masse salariale, la reprise de cette activité fortement manufacturière au-rait été plus difficile, voire impossible ?

Afin de gagner la bataille pour l’emploi, il est indispensable de redonner aux entreprises les moyens de leur compétitivité et de leur permettre d’embaucher, d’investir et de gagner des parts de marché. C’est le sens du  CICE, qui veut inciter les entreprises à faire des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de transition écologique et énergétique. Concrètement, il permet à toutes les entreprises de réaliser une économie d’impôt qui équivaut à 6 % de la masse salariale (pour les salaires jusqu’à 2,5 fois le SMIC). Dès 2014, cette mesure représente près de 20 milliards d’euros mis au profit de la compétitivité française.

Ce crédit d’impôt n’est pas soumis à des conditions a priori mais s’insère dans un pacte « donnant – donnant ». Son utilisation fait l’objet d’une évaluation transparente  : dans l’entreprise (les représentants du personnel sont informés de l’utilisation du CICE) et au niveau national (comité de suivi, sous l’égide de l’État, avec les partenaires sociaux).

En matière d’emploi, une étude de l’INSEE montre que la mesure serait directement à l’origine de la création de 15 000 postes au second semestre 2013 et le gouvernement estime leur nombre à 90 000 pour 2014, année où le dispositif fonctionne à plein.