Édito du 19 mars 2021

  ÉDITO  La domination américaine

Je termine la lecture du livre d’Ali Laïdi : « Le droit, nouvelle arme de guerre économique. Comment les États-Unis déstabilisent les entreprises européennes » aux Éditions Actes Sud.

Cette domination se fait par le biais du droit, à l’aide de trois outils :
Le premier est constitué par des lois américaines qui ont la particularité de s’appliquer dans tous les États du monde et à tou·te·s les citoyen·ne·s du monde. C’est ainsi qu’au nom de la loi américaine de lutte contre la corruption, Alstom a été démantelé au profit de l’américain Général Electric. Le ministre de l’économie de l’époque, Arnaud Montebourg, a bataillé ferme. Mais l’énormité de l’amende ajoutée à l’incarcération aux États-Unis de plusieurs cadres a pesé lourd dans la décision de vendre aux américains. Le cas de la banque BNP est encore plus emblématique. Il lui est simplement fait grief d’avoir fait des transactions avec l’Iran et Cuba, pays inscrits sur la liste noire américaine. Comme ces transactions ont été faites en dollars, la loi américaine s’applique. Sous peine de perdre l’accès au marché d’ outre atlantique, elle a été forcée de négocier en payant une amende de 9 milliards de dollars et en accueillant une surveillante dans sa filiale américaine.
Le second outil est la procédure du droit anglo-saxon qui, sous peine de sanctions, fait obligation à l’entreprise poursuivie de fournir l’intégralité de sa comptabilité, de ses contrats et de sa documentation administrative. Évidemment, l’autorité poursuivante applique ce droit.
L’intervention de cabinets d’avocats américains installés en Europe est le troisième outil. Ici encore leurs interventions sont imposées par l’autorité poursuivante. Or ils ne sont pas tenus par le secret professionnel en vigueur dans le droit européen. Ils appliquent une règle dite « legal privilege » qui leur fait obligation de dénoncer les violations de la règlementation américaine commis par leur client.
Ainsi l’étau se referme sur l’entreprise poursuivie.

La conclusion est très simple : l’Europe doit se doter d’une politique industrielle et également d’une législation protectrice. Donald Tusk, Président du Conseil européen le formulait ainsi à propos de la présidence Trump : « il nous a fait prendre conscience que, lorsque vous avez besoin d’une main tendue, c’est au bout de votre bras que vous la trouverez. » À nous de travailler pour échapper à la domination américaine et de l’autre côté à l’expansionnisme chinois.

Dominique RAIMBOURG, Premier secrétaire fédéral