Aéroport du Grand Ouest : La Cour administrative confirme la légalité du projet

  COMMUNIQUÉ   La Cour administrative confirme la légalité du projet

Le 26 juin, les habitant-e-s de Loire-Atlantique se sont prononcé-e-s favorablement et clairement pour le transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.
Lundi 7 novembre, la rapporteure publique de la Cour administrative d’appel de Nantes a réclamé l’annulation des jugements du Tribunal administratif.
Il appartenait aux seuls juges qui statuent sur l’affaire d’adopter un jugement en tout ou partie différent des conclusions de la rapporteure publique.

Ce lundi 14 novembre, la Cour administrative d’appel de Nantes vient de rejeter, une nouvelle fois, les recours des opposants. Elle confirme donc les jugements validés en juillet 2015, concernant les arrêtés pris par le Préfet de Loire-Atlantique en décembre 2013. A ce jour, ce projet a fait l’objet de 169 décisions de justice favorables au transfert de l’aéroport.

La fédération de Loire-Atlantique du Parti socialiste se félicite de la délibération de la Cour administrative d’appel rendue ce jour qui conforte ainsi le choix démocratique des habitant-e-s de notre département. Elle restera attentive à l’application de cette décision qui devra permettre l’engagement effectif des travaux dans les prochaines semaines, comme annoncé par le Premier ministre.

Fabrice Roussel, Premier secrétaire fédéral